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Délibérations

Délibérations

141 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "2020" du filtre Année

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM pour l'année 2021

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Fraxinelles" à BERGHEIM pour l'année 2021

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY pour l'année 2021

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la pouponnière de l'association "l'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) autonomes "Le Moulin" à MULHOUSE et "St Jacques" à DANNEMARIE de l'association "ADAPEI - Papillons Blan

Assemblée : Non défini
Date : 16/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 des foyers d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Conely" à MULHOUSE, "Le Moulin" à MULHOUSE et "St Jacques" à DANNEMA

Assemblée : Non défini
Date : 16/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" à COLMAR, "Le Graethof" à GUEBWILLER, "Cap Conely" à MULHOUSE et "Le Moulin" à MULHOUSE de l'a

Assemblée : Non défini
Date : 16/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 des foyers d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Conely"à MULHOUSE, "Le Moulin" à MULHOUSE et "St Jacques" à DANNEMARI

Assemblée : Non défini
Date : 16/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Cap Conely" de l’association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialsé (FAS) à ALTKIRCH et RIESPACH et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieiliissantes (FASPHV) à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais Adélaïde" de l'association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du centre maternel de l'association Résonance à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Kennedy" de l'association "Adèle De Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer "Maison Saint Jean" à COLMAR géré par l'association Résonance

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'assoc. "Adèle De Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Les Résidences" de l'association "Adèle De Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du jardin d'enfants et du multi-accueil de la maison d'accueil de jour de l'association Résonance à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la Pouponnière - Maison d'enfants de l'association Résonance à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer "Pavillons Saint Jean" à MULHOUSE géré par l'association Résonance

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE gérée par l'association Résonance

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer "St Joseph"-Foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "St Joseph" de la fondation "Saint Sauveur" à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2020/0111 du 07.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 des services d'accueil de jour "Illzach" et "Illberg" annexés à la maison d'enfants

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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